CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE WIFI ET D’INTERNET SUR LES POSTES INFORMATIQUES
Conditions d’accès
Article 30/ L’accès à Internet est librement ouvert aux personnes fréquentant la BmL.
L’utilisation par les mineurs de ce service s’effectue sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.
Obligations spécifiques liées à Internet
Article 31/ La Bibliothèque municipale de Lyon rappelle aux utilisateurs que les informations disponibles sur Internet sont susceptibles d’être protégées par des droits ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. Les utilisateurs s’interdisent donc de transmettre ou télécharger sur Internet toute donnée illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.
Article 32/ Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du service.
Article 33/ L’utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
L’utilisateur reconnaît être informé que l’intégralité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers de données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
L’utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
Article 34/ L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de la Bibliothèque municipale de Lyon et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau et assume l’entière responsabilité d’une telle utilisation du Service d’accès à internet fourni par la BML..
Article 35/ S’agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l’utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l’exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.
Article 36/ La Bibliothèque municipale de Lyon met par ailleurs en garde l’utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.
Obligations légales de l’utilisateur
Article 37/ La Bml attire l’attention des utilisateurs sur les dispositions de l’article L.336-3 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après « CPI ») qui prévoient que :
« La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise. Le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé ».
Article 38/ L’utilisateur est informé de ce que la Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) peut lui envoyer une recommandation si elle constate un fait susceptible de constituer un manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à internet.
Article 39/ En outre, l’utilisateur est informé que la violation des droits d’auteurs et des droits voisins au sens du CPI (Code de la propriété intellectuelle) par l’utilisateur est un délit puni des peines pénales prévues aux articles L.335-2 à L335-9 du CPI. Par ailleurs, l’utilisateur encourt des sanctions civiles en réparation du préjudice subi par les personnes lésées.
Responsabilité de la Ville de Lyon
Article 40/ La Bibliothèque municipale de Lyon n’est pas responsable des contenus accessibles sur le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n’aient été causés intentionnellement par la Bibliothèque.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, la Bibliothèque municipale de Lyon n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l’utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.
Article 41/ La Bibliothèque municipale de Lyon ne saurait être tenue responsable de l’exploitation des données et informations que l’utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet.
La Bibliothèque municipale de Lyon décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service par un ou plusieurs utilisateurs, telles que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de la Bibliothèque municipale de Lyon ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e.mail, junk e.mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.
Article 42/ La responsabilité de la Bibliothèque municipale de Lyon ne peut pas être engagée :
en cas de non-compatibilité d’une carte réseau avec le réseau WiFi Public de la Bibliothèque municipale de Lyon (notamment liée à un paramétrage de l’ordinateur portable ou de la carte différents de ceux mis en place sur le réseau WiFi public de la bibliothèque
en cas de mauvaise utilisation par l’utilisateur du Service
en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l’ordinateur portable, de l’assistant personnel de l’utilisateur et/ou de la carte réseau
en cas de non respect par l’utilisateur de ses obligations
en cas d’usage non conforme au mode d’emploi du Service
en cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise
en cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des opérations tiers
en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation
Responsabilité de l’utilisateur
Article 43/ L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à la Bibliothèque municipale de Lyon et/ou des tiers du fait de son utilisation du Service Internet de la Bibliothèque.
Sécurité
Article 44/ Les communications effectuées via le Service présentent en principe le même niveau de sécurité que les communications Internet standard. Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie. La Bibliothèque municipale de Lyon décline toute responsabilité concernant de tels évènements.
Données à caractère personnel
Article 45/ Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la Bibliothèque municipale de Lyon a l’obligation de collecter et stocker les données de la communication électronique relatives au trafic. A cette fin, la Bibliothèque municipale de Lyon pourra être amenée à communiquer ces données aux autorités habilitées aux fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales, aux fins de prévention de toute activité de nature terroriste, aux fins de facturation et de paiement du Service, aux fins de sécurité des réseaux et des installations.
Pour résoudre ses problèmes financiers, Samuel, un éleveur laitier dans le Jura, s'associe avec son cousin et son oncle qui passent de la drogue entre la Suisse et la France pour le compte de trafiquants kosovars. Le soir d'une livraison, il découvre son cousin mort au volant de sa voiture en plein coeur de la montagne. Samuel part alors à la recherche de la cargaison volée.